Accueil ->Historique->Etablissement->Donations

De la mort de Blanche, jusqu'à 1930, date de la Fondation de l'Orphelinat, Mr et Mme de Fontarce n'auront de cesse de trouver les moyens de réaliser la promesse faite à leur fille. C'est ainsi qu'il légerons au département de l'Indre une importante partie de leur fortune.

La Donation du 16 novembre 1920 

donationSuivant acte reçu le 16 novembre 1920 par Me Auguste Laurent et Me André Mennesson notaires à Paris, Monsieur et Madame de Fontarce, demeurant à Paris, 29 avenue des Champs Elysées, ont fait donation au Département de l'Indre, représenté par Monsieur Michel Marstracei, Préfet, de la nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès du survivant de Mr et Mme de Fontarce, des immeubles suivant :

Ces quatre immeubles appartenant en propre à Mme de Fontarce.


Cette donation avait pour but comme condition déterminante de la libéralité, la fondation à perpétuité d'un orphelinat pour petites filles orphelines de père et de mère ou soit de père, soit de mère seulement.

Elle a été consentie , sous peine de révocation, sous les conditions suivantes ( extraits de l'acte notarié ) :
"Les revenus des immeubles donnés seront affectés à son entretien".

Cet orphelinat recevra, depuis leur naissance, les petites filles sans distinction de religions, soit orphelines, notamment orphelines de guerre, soit abandonnées par leurs parents, remises par eux ou l'un deux, trouvées en tous lieux publics ou privés, légitimes, naturelles reconnues ou non.

Le nombre des petites filles recueillies n'aura d'autres limites que les ressources de l'orphelinat, pour faire face à leur entretien.

Le département devra prélever, pour chaque exercice, cinq pour cent des ressources pour constituer une réserve de prévoyance jusqu'à ce que cette réserve ait atteint deux cents mille francs. Cette somme restera déposée en compte courant dans la Banque que désignera le département de l'Indre sous sa responsabilité et ne sera employée qu'en cas d'extrême urgence. Au-dela de ce chiffre, l'excédent des disponibilités devra être employé conformément à ce qui sera dit plus loin.

Vingt-cinq pour cent des petites filles devront être originaires de la ville de Paris. Soixante douze pour cent du département de l'Indre et trois pour cent de ces petites filles seront désignées par Mr et Mme de Fontarce ou leurs représentants.


Affectation à l'orphelinat du domaine de Touvent :


En considération de la donation qui précède, Monsieur le Préfet de l'Indre oblige le département de l'Indre envers Mr et Mme de Fontarce à affecter à perpétuité d'une façon exclusive à l'établissement et au fonctionnement de l'orphelinat de petites filles que Mr et Mme de Fontarce se propose d'y fonder, le domaine de Touvent appartenant au dit département consistant en :

L'orphelinat portera le nom "d'orphelinat Blanche de Fontarce".

La Donation du 7 mars 1924 

Suivant acte reçu par Me Auguste Laurent et Me André Mennession, notaires à Paris, le 7 mars 1924, Mr et Mme de Fontarce ont fait donation au département de l'Indre de la toute propriété des immeubles suivants :

Cette donation avait pour but, comme condition déterminante de la libéralité, l'achèvement et l'entretien de la Fondation à perpétuité de l'orphelinat de Touvent pour petites filles orphelines de père et de mère, ou soit de père, soit de mère seulement, crée en vertu d'une précédente donation faite par Mme de Fontarce au département de l'Indre le 16 novembre 1920.

Cette donation a également eu lieu sous diverses charges et conditions et notamment de remploi en cas de vente des biens donnés.

Plan du site - Mentions légales